Recours / temps de trajets enseignants UGA

Chère collègue, cher collègue, bienvenue. 

Cette cagnotte est dédiée au financement des frais d'avocat engagés par MG, MConf à l'   Université Grenoble Alpes (UGA)  . 

👉 LE BUT DU RECOURS EST D'OBTENIR LA PRISE EN COMPTE DANS NOTRE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DES TEMPS DE TRAJET NÉCESSAIRES À L'ACCOMPLISSEMENT DE CE SERVICE.

Ceci concerne en particulier —mais pas seulement— les enseignants grenoblois qui vont enseigner à Valence. Le résultat profitera à l'ensemble des enseignants-chercheurs qui font des navettes entre plusieurs sites d'enseignement, ainsi qu'aux autres enseignants affectés à l'Université (PRAG, PRCE,...). 

MG a obtenu   partiellement gain de cause  au Tribunal Administratif de Grenoble :  jugement n° 2002975 du 13 juin 2024 : 

• ✅    Les TRAJETS ENTRE 2 LIEUX DE TRAVAIL doivent compter comme TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.  Le coeff d'équivalence horaire habituel s'applique : 4,185 heures de trajet = 1 heqTD. 
  
• ✅  Le temps de trajet afférent à un enseignement a le même statut que l'enseignement. Autrement dit :  le temps de trajet compte comme  obligation de service si l'enseignement fait partie du service statutaire.  Et donc, tarif heures comp' seulement si l'enseignement était lui-même en heures comp' ! À titre indicatif, 1 heqTD statutaire vaut, en moyenne (c'est selon votre indice), environ 3 fois le coût de l' heqTD complémentaire.

 ⏭   Épisode suivant :   Cour Administrative d'Appel de Lyon 

• MG fait appel    pour obtenir AUSSI la prise en compte de l' ALLONGEMENT DES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL    (par exemple, trajets entre domicile et UGA Valence pour les enseignants grenoblois). 
• l'UGA fait appel en demandant l'annulation pure et simple du jugement, mais sans apporter  aucun  argument juridique qui n'a pas déjà été rejeté par le TA de Grenoble. Bref : l'UGA continue de jouer la montre.
• Notez que  l' appel n'est pas suspensif  : le jugement du Tribunal est applicable en l'état.   Vous pouvez dès à présent réclamer le règlement de vos temps de trajet inter-sites. 
  

L'enjeu de l'appel est important, car pour éviter de multiplier les navettes, nos enseignements à Valence sont souvent regroupés par journées complètes. Nous partons alors de notre domicile, puisque le Campus grenoblois n'est pas encore ouvert quand nous partons le matin, et il est déjà fermé quand nous rentrons le soir...

La procédure au TA de Grenoble a duré 4 ans, elle a été compliquée et pénible, d'où le recours à un avocat. Et puis,   en appel, l'avocat est obligatoire. Les avocats ont tendance à en profiter un peu, et ils sont mieux payés que les enseignants-chercheurs qui font la navette Grenoble-Valence...  

Même si MG gagne en appel (il y a de très bonnes raisons d'espérer), il est peu probable qu'elle obtienne le remboursement de tous ses frais : les juridictions administratives limitent souvent l'indemnisation des frais de justice pour la partie gagnante à environ 2000€. Or, à ce stade, MG a déboursé un peu + de 3900€ (en plus du temps passé à alimenter son dossier et à briefer son avocat...)   —> probable reste à charge  > 1900€. 

En échange de votre contribution, MG s'engage à vous faire bénéficier de ce qu'elle a appris pour vous aider à récupérer vos heures de trajet. 

  MERCI D'AVANCE POUR VOTRE SOLIDARITÉ.  

• La partie adverse pouvant voir cette cagnotte en cherchant par mots-clé, LE NOM DES CONTRIBUTEURS NE SERA PAS AFFICHÉ. 
  
• Si par miracle 🧡  vos dons venaient à dépasser la différence entre dépenses et future indemnisation, vous serez consultés sur l'affectation du surplus : un pot convivial en fin de procès ? Une machine à café et un grille-pain pour le logement de service UGA à Valence ? Une caisse de solidarité pour les victimes des "RPS" à l'UGA ? Autre idée ??
  

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