Temps de trajet des enseignants universitaires : jugement 24LY02226

Chère collègue, cher collègue, bienvenue. 

Cette cagnotte est dédiée au financement des frais d'avocat engagés par MG, enseignant-chercheur à l'Université Grenoble Alpes. 

🎯  Le but du recours est d'obtenir la  prise en compte dans notre service d'enseignement des temps de trajet  nécessaires à son accomplissement.  

Le résultat bénéficiera à l'ensemble des enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui font des navettes entre plusieurs sites d'enseignement éloignés, avec des temps de trajet pouvant dépasser 3 heures par aller-retour. 

👍  MG  a obtenu partiellement gain de cause  ;  mais il reste une étape.  

👉 RÉFÉRENCES : jugements TA Grenoble en juin 2024, puis CAA Lyon  n° 24LY02226  du 18 septembre 2025 :

1. ✅    Les trajets entre 2 lieux de travail sont des temps de service effectif . Le coeff d'équivalence horaire habituel s'applique : 1 h de trajet = (384/1607) ≈ 0,24 heqTD. 
2. ✅  Le temps de trajet  compte comme obligation de service si l'enseignement ayant rendu ce trajet nécessaire était lui-même une obligation de service . Ce sont des heures statutaires, et non des heures complémentaires, sauf si l'enseignement était lui-même en heures complémentaires.
3. ✅  Les heqTD équivalentes aux trajets pourront être  soit payées, soit intégrées dans le service  si celui-ci n'est pas déjà complet. C'est la conséquence directe du principe suivant lequel un temps de service effectif est un service fait , et doit donc obligatoirement être soit payé, soit déduit du service restant à faire.
4. 🤬  Rejet  de toute prise en compte des  trajets entre domicile et lieu de travail inhabituellement éloigné . TA et CAA ont considéré que pour des enseignants en poste à Grenoble, les trajets entre domicile et UGA Valence étaient... des "trajets domicile-travail habituels"  !?... 

Ce point  (4)  n'est pas qu'un détail, car pour des raisons pratiques évidentes, nos heures sont souvent regroupées par journée entière quand nous enseignons sur un site éloigné (par exemple, UGA-Valence pour les Grenoblois). Nous sommes alors contraints de partir avant, et/ou de revenir après, les heures d'ouverture de notre lieu d'affectation sur le Campus grenoblois :  la majorité de nos trajets tombent dans la catégorie rejetée, alors que ce sont nos journées les plus fatigantes !  En effet, bien souvent, les seuils légaux fixés par le décret 2000-815 art.3 ne sont pas respectés (amplitude max 12 h, max 10 h de service effectif par jour, et minimum 11 h de repos entre 2 journées de travail)... 

➡️ Épisode suivant : pourvoi en cassation au Conseil d'État , dans le but de faire casser la conclusion ayant motivé ce rejet partiel  (4) , car contrairement à des trajets domicile - travail habituels, les  trajets entre domicile et lieu de travail inhabituellement éloigné  sont effectués exclusivement sur ordre de mission . Affaire à suivre ! Vous pouvez contacter MG en utilisant le lien   ✉️  sous la ligne de titre. 

 APPEL À VOTRE SOLIDARITÉ 

Si vous faites partie des enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui vont bénéficier de ces décisions, l'auteur de cette page apprécierait un geste de solidarité. 

La procédure a duré 4 ans au TA + 1 an à la CAA. Elle a été longue et pénible, car l'UGA a fait son maximum pour retarder ⏳ et compliquer l'affaire, y compris en usant parfois de procédés déloyaux 🤥. D'où le recours à un avocat dès la première instance. Et puis,  en appel et au Conseil d'État, le recours à un avocat est obligatoire.  

À ce stade, MG a déboursé 3900 € en honoraires d'avocat (en plus du temps passé à alimenter son dossier et à briefer son avocat...), et n'a reçu que 1000 € de dédommagement par condamnation de la partie adverse    —> reste à charge  2900 € , sans compter la dernière étape : 3500 € d'honoraires pour l'avocat au Conseil d'État, qui seront indemnisés au moins partiellement s'il y a cassation. 

En échange de votre contribution, MG s'engage à vous faire bénéficier, dans la limite de son temps disponible, de ce qu'elle a appris pour vous aider à récupérer vos heures de trajet, au cas où l'UGA (ou une autre Université) tarde à régulariser la situation ou le fasse seulement partiellement. 

  MERCI D'AVANCE 

😎 NB : comme rien n'empêche la partie adverse de consulter cette page,  le nom des contributeurs ne sera pas affiché. 

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