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Recours et référé suspension pour le droit des enfants

Organized by Collectif Réinfogard Enveloppe

Bienvenue sur cette cagnotte !

Dans le gard, 2 enfants se sont fait exclure de leur école primaire la semaine suivant la rentrée scolaire de septembre 2021. Et ce, malgré un certifical médical de leur médecin traitant établi depuis un an  et renouvellé cet été, spécifiant le non port du masque. Ces 2 enfants allaient donc à l'école sans masque depuis toujours sans que cela pose problème !

L'administration  par le biais de l'inspection académique, a tenté de s'attribuer des prérogatives médicales qui ne sont pas les siennes en invalidant les certificats médicaux d'un médecin généraliste ou spécialiste par le biais du médecin scolaire .

L'inspection et la direction de l'école ne respectent donc pas les décisions du conseil d'Etat en date du 1erJuin 2021 .

Pour rappel, le Conseil d'Etat a précisé q'un certificat médical de contre indication du port du masque ne peut être soummis à des conditions de forme ou à des mentions relevant du secret médical. Il ne revient pas à l'administration ni au médecin référent scolaire, de remettre en cause les constatations ou indications à caractère médicale portées dans un certificat médical. Pour finir, ce même conseil précise que le protocole sanitaire n'a pas de force obligatoire mais qu'il s'agit de recommandations et de mesures qui doivent s'appliquer avec discernement....

Nous avons donc lancé  avec l'appui de Maître David Guyon avocat, un recours pour abus de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nîmes contre l'inspection académique qui aujourd'hui outre passe ses droits Cout : 1020€ ttc

Ce recours court toujours et sera jugé d'ici l'été prochain sur le fond Entre temps ,l'admnistration scolaire par le biais du conseiller technique médical au vue du positionnement des parents a donné un avis favorable au certificat médical du médecin spécialiste . Les enfants ont donc pu réintégrer leur école sans masque avant les vacances de la Toussaint et tout s'y passe bien depuis.

Un référé suspension a également été déposé  pour que tous les parents puissent bénéficier de ce recours à travers une jurisprudence souhaitable et raisonnable Cout : 1680€ ttc Ce référé a  été rejeté le 10 octobre 2021 comme c'est le cas dans la plupart des tribunaux après avoir été plaidé le 06 octobre 2021 à Nîmes... Le juge arguant de la  non urgence de la situation car les parents assuraient tant bien que mal la continuité scolaire à la maison dans l'attente d'un retour à l'école de leur enfants

Par ailleurs, un constat d'huissier à été établi ( 300€), actant le refus de l'administration / cout après solde (après dons du collectif Reinfogard) : 0€ ttc

A noter, que d'autres actions ont déjà été initié par Maître David Guyon, membre co-fondateur du Collectif Click'n Requête :  https://clicknrequete.com/

Voir à ce propos le point juridique sur l'opposablité du port du masque : https://www.guyon-avocat.fr/2021/06/16/opposabilite-du-certificat-medical-a-lecole/

Maître D.Guyon insiste sur la procédure de fond en abus de pouvoir qui permettra de confronter la responsabilité de l'admnistration scolaire dans ce cas précis 

Merci de soutenir collectivement cette action, pour faire valoir les droits fondamentaux de chaque enfant, très souvent mis à mal par des recommandations et mesures sanitaires disproportionnées sans aucune base scientifique ou médicale réelle .

Chaque enfant à l'école, doit pouvoir respirer librement et s'épanouir le mieux possible dans la bienveillance et sans discrimination !

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