Temps de trajet des enseignants universitaires : jugement 24LY02226

Chère collègue, cher collègue, bienvenue.

🎯 But du recours : obtenir la   prise en compte dans notre service d'enseignement des temps de trajet  nécessaires à son accomplissement.   

Cette cagnotte est dédiée au financement des frais d'avocat que MG, enseignant-chercheur à l'Université Grenoble Alpes, a dû engager dans cette affaire. Le résultat ( jugement en appel du 18 septembre 2025 ) bénéficiera à l'ensemble des enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui font des navettes entre leur lieu d'affectation et un (ou des) site(s) d'enseignement éloigné(s). 

💶 À titre indicatif : reste à charge  2900 €  à la fin de la procédure en appel, auxquels s'ajoutent temporairement  3500 €  engagés pour le pourvoi en cassation (cette dernière somme sera partiellement remboursée par la partie adverse si le Conseil d'État donne gain de cause à MG). 

MG  a obtenu partiellement gain de cause ;  mais il reste une étape.  

👉 RÉFÉRENCES : jugements TA Grenoble n° 2002975-3 en juin 2024, puis CAA Lyon  n° 24LY02226 en septembre 2025. 

1. ✅    Les trajets entre 2 lieux de travail sont des temps de service effectif . Le coeff d'équivalence horaire habituel s'applique : 1 h de trajet = (384/1607) ≈ 0,24 heqTD. 
2. ✅  Le temps de trajet  compte comme  obligation de service si l'enseignement ayant rendu ce trajet nécessaire était lui-même une obligation de service . Ce sont des heures statutaires, et non des heures complémentaires, sauf si l'enseignement était lui-même en heures complémentaires.
3. ✅  Les heqTD équivalentes aux trajets peuvent être  soit payées, soit intégrées dans le service  si celui-ci n'est pas déjà complet. C'est à l'Université de gérer l'arbitrage entre ces 2 solutions, en respectant le point  (2) . 
4. 🤬  Rejet  de toute prise en compte des  trajets entre domicile et lieu de travail inhabituellement éloigné . Les juges ont considéré que pour des enseignants en poste à Grenoble, les trajets entre domicile et UGA Valence étaient... des "trajets domicile-travail habituels"  !?..., malgré une distance de 108 km et un temps de parcours en train+bus de 2 heures aller...

Ce point  (4)  n'est pas qu'un détail, car pour des raisons pratiques évidentes, nos heures sont souvent regroupées par journée entière quand nous enseignons sur un site éloigné. Nous sommes alors contraints de partir avant, et/ou de revenir après, les heures d'ouverture de notre lieu d'affectation. Tous ces trajets tombent dans la catégorie rejetée, alors que ce sont nos journées les plus fatigantes !  En effet, bien souvent, les seuils légaux fixés par le décret 2000-815 art.3 ne sont pas respectés (max. 10 h de service effectif par jour, amplitude max. 12 h, et minimum 11 h de repos entre 2 journées de travail)... 

➡️ Épisode suivant : pourvoi en cassation au Conseil d'État , dans le but de faire casser la conclusion ayant motivé ce rejet partiel  (4) , car contrairement aux vrais trajets domicile - travail habituels, les  trajets entre domicile et lieu de travail inhabituellement éloigné  se font obligatoirement sous ordre de mission. Affaire à suivre ! Vous pouvez contacter MG en utilisant le lien   ✉️  sous la ligne de titre. 

 APPEL À VOTRE SOLIDARITÉ 

Si vous faites partie des enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui vont bénéficier de ces décisions, l'auteur de cette page apprécierait grandement un geste de solidarité : la procédure traîne depuis novembre 2019. Elle a été longue et pénible, car l'UGA a fait son maximum pour faire durer ⏳ et compliquer l'affaire 🤥... 

En échange de votre contribution, MG s'engage à vous faire bénéficier, dans la limite de son temps disponible, de ce qu'elle a appris pour vous aider à récupérer vos heures de trajet, au cas où l'UGA (ou une autre Université) tarde à régulariser la situation ou le fasse seulement partiellement. 

  MERCI D'AVANCE 

😎 NB : comme rien n'empêche la partie adverse de consulter cette page,  le nom des contributeurs ne sera pas affiché. 

😎 Dernières nouvelles : l'UGA a crédité 58 heqTD de trajets inter-sites dans le service de MG en février 2026. Participez, persévérez !

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