NON A L'ANTENNE RELAIS A PETITMAGNY

Le projet d’implantation par Free d’une antenne à Petitmagny a provoqué une importante vague de protestation de la part de ses habitants et de ceux de Grosmagny. .

Sur la base d’une pétition organisée très rapidement et signée par près de 30% de la population, un recours gracieux contestant la décision de non opposition à la déclaration préalable du projet  délivrée par le maire de Petitmagny a été déposé en mairie.

Le préfet de Belfort a rappelé à plusieurs reprises, auprès du député, en réunion publique le 17 mai, dans la presse, que cette décision ne peut être retirée par le maire pour des raisons juridiques techniques, et ne peut être annulée que par un recours contentieux au Tribunal administratif.

La seule solution légale à notre disposition est donc de faire contester ce projet par des riverains de celui-ci. 
3 personnes de Petitmagny ayant intérêt à agir se sont déterminées pour déposer un recours et porter nos voix. Ce recours a été déposé le 28/07/2021 auprès du greffe du tribunal de grande instance de Besançon, sans l’assistance d’un avocat faute de financement.

Cependant, à ce stade, ce dossier a besoin d’être appuyé et accompagné par la consultation d’un avocat afin d’éviter toute erreur de procédure qui pourrait être fatale.

C’est pourquoi les porteurs du projet lancent un appel à contribution, essentiel pour soutenir financièrement cette démarche et la faire prospérer.

Nous vous informerons en fin de procédure et après extinction des voies de recours, du reliquat éventuel, et de sa restitution auprès des donateurs au prorata des versements reçus.

A titre indicatif, le besoin serait de 1800 € et pourrait être réduit à 700 € en se privant de soutien de l’avocat jusqu’au bout de la procédure.

Comptant sur votre soutien en ce moment crucial pour défendre nos préoccupations communes en matière de qualité de notre environnement, nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions et suggestions. Pour nous aider à récolter plus de dons, partagez cette cagnotte.

Le collectif citoyens de Petitmagny