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Recours et référé suspension pour le droit des enfants

Organisé par Collectif Réinfogard Enveloppe

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Dans le gard, 2 enfants se sont fait exclure de leur école primaire la semaine suivant la rentrée scolaire. Et ce, malgré un certifical médical de leur médecin traitant établi depuis un an  et renouvellé cet été, spécifiant le non port du masque. Ces 2 enfants allaient donc à l'école sans masque depuis toujours sans que cela pose problème !

L'administration  par le biais de l'inspection académique, tente de s'attribuer des prérogatives médicales qui ne sont pas les siennes en invalidant les certificats médicaux d'un médecin généraliste ou spécialiste par le biais du médecin scolaire .

L'inspection et la direction de l'école ne respectent donc pas les décisions du conseil d'Etat en date du 1erJuin 2021 .

Pour rappel, le Conseil d'Etat a précisé q'un certificat médical de contre indication du port du masque ne peut être soummis à des conditions de forme ou à des mentions relevant du secret médical. Il ne revient pas à l'administration ni au médecin référent scolaire, de remettre en cause les constatations ou indications à caractère médicale portées dans un certificat médical. Pour finir, ce même conseil précise que le protocole sanitaire n'a pas de force obligatoire mais qu'il s'agit de recommandations et de mesures qui doivent s'appliquer avec discernement....

Nous lancons donc avec l'appui de Maître David Guyon avocat, un recours pour abus de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nîmes contre l'inspection académique qui aujourd'hui outre passe ses droits Cout : 1020€ ttc

Ainsi qu'un référé suspension pour que tous les parents puissent bénéficier de ce recours à travers une jurisprudence souhaitable et raisonnable Cout : 1680€ ttc

Un constat d'huissier à été établi ( 300€), actant le refus de l'administration / cout après solde (après dons du collectif Reinfogard) : 0€ ttc

Les deux recours ont été reçus et sont plaidés au tribunal de Nîmes le mercredi 6 octore 2021

A noter, que d'autres actions ont déjà été initié par Maître David Guyon, membre co-fondateur du Collectif Click'n Requête :  https://clicknrequete.com/

Voir à ce propos le point juridique sur l'opposablité du port du masque : https://www.guyon-avocat.fr/2021/06/16/opposabilite-du-certificat-medical-a-lecole/

Merci de soutenir collectivement cette action, pour faire valoir les droits fondamentaux de chaque enfant, très souvent mis à mal par des recommandations et mesures sanitaires disproportionnées sans aucune base scientifique ou médicale réelle .

Chaque enfant à l'école, doit pouvoir respirer librement et s'épanouir le mieux possible !

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