Temps de trajet des enseignants universitaires : jugement 24LY02226

Chère collègue, cher collègue, bienvenue.

🎯 But du recours : obtenir la   prise en compte dans notre service d'enseignement des temps de trajet nécessaires à son accomplissement.  

Cette cagnotte est dédiée au financement des frais d'avocat engagés dans cette affaire.

🤞MG  a obtenu partiellement gain de cause : 

👉 jugements TA Grenoble n° 2002975 le 13 juin 2024  (1) (2) , puis CAA Lyon  n° 24LY02226 le 18 septembre 2025  (3) . 

1. ✅    Les trajets entre 2 lieux de travail sont des temps de service effectif . Le coeff d'équivalence horaire habituel s'applique : 1 h de trajet = (384/1607) ≈ 0,24 heqTD. 
2. ✅  Le temps de trajet  compte comme  obligation de service si l'enseignement ayant rendu ce trajet nécessaire était lui-même une obligation de service . Ce sont des heures statutaires, et non des heures complémentaires, sauf si l'enseignement était lui-même en heures complémentaires.
3. ✅  Les heqTD équivalentes aux trajets peuvent être  soit intégrées dans le service, soit mises en paiement , en respectant le point  (2)  et les autres règles habituelles. Pour info : en février 2026, l'UGA a crédité 58 heqTD de trajets dans le service de MG, enfin ! (la demande datait de novembre 2019...Mais une mauvaise surprise :
4. 🤬  Rejet  de toute prise en compte des  trajets entre domicile et site UGA distant . Le TA de Grenoble et la CAA de Lyon ont considéré que pour des enseignants en poste à Grenoble, les trajets entre domicile et UGA Valence étaient... des "trajets domicile-travail habituels"  ?!? , malgré une distance de 109 km, un temps de parcours en train+bus > 2 heures aller simple, et le fait que nous sommes obligatoirement sous ordre de mission pour faire ces trajets...

Ce point  (4)  n'est pas qu'un détail, car nos heures sont souvent regroupées par journée entière quand nous enseignons sur un site éloigné. Nous sommes alors parfois contraints de partir avant les heures d'ouverture de notre lieu d'affectation, directement de notre domicile (et éventuellement de revenir après l'heure de fermeture), alors que ce sont nos journées les plus fatigantes, dépassant parfois largement l'amplitude légale max de 12 h...

➡️ Objectif suivant : obtenir gain de cause sur le point (4). Curieusement, un pourvoi en cassation au Conseil d'État a été refusé malgré l'avis favorable du Rapporteur public qui concluait à l'erreur de droit (contrairement au rejet, le refus d'admission permet au CE de débouter le pourvoi sans donner de motivation). Mais d' autres CAA (Bordeaux, Nantes, Toulouse, et même Lyon les bons jours) ayant eu à juger des affaires similaires pour d'autres fonctionnaires ont toutes considéré que les trajets entre domicile et lieu de travail inhabituellement éloigné  sont des temps de service effectif. 

➡️ 3 collègues ont engagé un nouveau recours, avec les mêmes demandes (mais pas les mêmes avocats...), en insistant sur 2 arguments plus forts dans la "hiérarchie des normes juridiques". 

Vous pouvez rejoindre l'équipe et / ou participer aux frais. 

➡️ Pour en savoir plus, contacter MG en utilisant le lien   ✉️   sous la ligne de titre. 

  MERCI pour votre solidarité ! 

À TITRE INDICATIF : ce marathon juridique a coûté près de 💶 7900 € 💶 , dont seulement 1000 € remboursés à MG sur décision de justice. 

😎 NB : comme rien n'empêche la partie adverse de consulter cette page,  le nom des contributeurs ne sera pas affiché. 

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