Temps de trajet des enseignants universitaires : jugement 24LY02226

Chère collègue, cher collègue, bienvenue.

🎯 But du recours : obtenir la   prise en compte dans notre service d'enseignement des temps de trajet  nécessaires à son accomplissement.   

Cette cagnotte est dédiée au financement des frais d'avocat que MG, enseignant-chercheur à l'Université Grenoble Alpes, a dû engager dans cette affaire. Le recours à un avocat est obligatoire en appel et au Conseil d'État, nous avons intérêt à mutualiser nos efforts... Au total pendant le marathon juridique TA 💶 CAA 💶 CE, il a fallu engager 7900€, dont seulement 1000€ ont été remboursés par décision de justice. 

🤞MG  a obtenu partiellement gain de cause 

Le résultat bénéficiera à l'ensemble des enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui, dans nombre d'universités établies sur plusieurs sites de leur Région, font des navettes entre leur lieu d'affectation et un (ou des) site(s) d'enseignement éloigné(s). Mais il reste une étape importante...

👉 Jugements TA Grenoble n° 2002975 le 13 juin 2024  (1) (2) , puis CAA Lyon  n° 24LY02226 le 18 septembre 2025  (3) . 

1. ✅    Les trajets entre 2 lieux de travail sont des temps de service effectif . Le coeff d'équivalence horaire habituel s'applique : 1 h de trajet = (384/1607) ≈ 0,24 heqTD. 
2. ✅  Le temps de trajet  compte comme  obligation de service si l'enseignement ayant rendu ce trajet nécessaire était lui-même une obligation de service . Ce sont des heures statutaires, et non des heures complémentaires, sauf si l'enseignement était lui-même en heures complémentaires.
3. ✅  Les heqTD équivalentes aux trajets peuvent être  soit intégrées dans le service, soit mises en paiement , en respectant le point  (2)  et les autres règles habituelles. Pour info : en février 2026, l'UGA a crédité 58 heqTD de trajets dans mon service, enfin ! (la demande datait de novembre 2019...)
4. 🤬  Rejet  de toute prise en compte des  trajets entre domicile et site UGA distant . Le TA de Grenoble et la CAA de Lyon ont considéré que pour des enseignants en poste à Grenoble, les trajets entre domicile et UGA Valence étaient... des "trajets domicile-travail habituels"  ?!? , malgré une distance de 108 km et un temps de parcours en train+bus de 2 heures aller, et le fait que nous sommes obligatoirement sous ordre de mission pour faire ces trajets...

Ce point  (4)  n'est pas qu'un détail, car nos heures sont souvent regroupées par journée entière quand nous enseignons sur un site éloigné. Nous sommes alors contraints de partir avant, et/ou de revenir après, les heures d'ouverture de notre lieu d'affectation. Tous ces trajets tombent dans la catégorie rejetée, alors que ce sont nos journées les plus fatigantes, dépassant souvent l'amplitude légale max de 12 h...

➡️ Objectif suivant : obtenir gain de cause sur le point (4). Un pourvoi en cassation au Conseil d'État a échoué malgré l'avis favorable du Rapporteur public, qui concluait à l'erreur de droit. Mais d' autres CAA (Bordeaux, Nantes, Toulouse) ayant eu à juger des affaires similaires pour d'autres catégories de fonctionnaires ont considéré qu'il s'agit de  trajets entre domicile et lieu de travail inhabituellement éloigné, et ce sont  des temps de service effectif. 

➡️ De nouveaux recours ont été engagés par 3 collègues, avec les mêmes demandes, et des arguments juridiquement plus forts et/ou mieux formulés. 

Vous pouvez rejoindre l'équipe et/ou participer aux frais. 

En échange, MG s'engage à vous faire bénéficier de ce qu'elle a appris pour vous aider à récupérer vos heures de trajet, au cas où l'UGA (ou une autre Université) tarde à régulariser la situation ou le fasse seulement partiellement.

NB : nous accueillerions volontiers des collègues exerçant hors du ressort du TA de Grenoble et de la CAA de Lyon. 

Vous pouvez contacter MG en utilisant le lien   ✉️   sous la ligne de titre, ou en cherchant Monique Giroud sur l'annuaire interne de l'UGA.

  MERCI pour votre solidarité ! 

😎 NB : comme rien n'empêche la partie adverse de consulter cette page,  le nom des contributeurs ne sera pas affiché. 

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