Temps de trajet des enseignants universitaires : jugement 24LY02226

Chère collègue, cher collègue, bienvenue.

🎯 But du recours : obtenir la   prise en compte dans notre service d'enseignement des temps de trajet  nécessaires à son accomplissement.   

Cette cagnotte est dédiée au financement des frais d'avocat que MG, enseignant-chercheur à l'Université Grenoble Alpes, a dû engager dans cette affaire. Le résultat bénéficiera à l'ensemble des enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui font des navettes entre leur lieu d'affectation et un (ou des) site(s) d'enseignement éloigné(s). 

🤞MG  a obtenu partiellement gain de cause ;  mais il reste une étape importante.  

👉 RÉFÉRENCES : jugements TA Grenoble n° 2002975 le 13 juin 2024  (1) (2) , puis CAA Lyon  n° 24LY02226 le 18 septembre 2025  (3) . Pourvoi au Conseil d'État en cours d'instruction  (4) .

1. ✅    Les trajets entre 2 lieux de travail sont des temps de service effectif . Le coeff d'équivalence horaire habituel s'applique : 1 h de trajet = (384/1607) ≈ 0,24 heqTD. 
2. ✅  Le temps de trajet  compte comme  obligation de service si l'enseignement ayant rendu ce trajet nécessaire était lui-même une obligation de service . Ce sont des heures statutaires, et non des heures complémentaires, sauf si l'enseignement était lui-même en heures complémentaires.
3. ✅  Les heqTD équivalentes aux trajets peuvent être  soit intégrées dans le service, soit mises en paiement , en respectant le point  (2)  et les autres procédures habituelles. 
4. 🤬  Rejet  de toute prise en compte des  trajets entre domicile et lieu de travail inhabituellement éloigné . Le TA de Grenoble et la CAA de Lyon ont considéré que pour des enseignants en poste à Grenoble, les trajets entre domicile et UGA Valence étaient... des "trajets domicile-travail habituels"  ?!? , malgré une distance de 108 km et un temps de parcours en train+bus de 2 heures aller...

Ce point  (4)  n'est pas qu'un détail, car pour des raisons pratiques évidentes, nos heures sont souvent regroupées par journée entière quand nous enseignons sur un site éloigné. Nous sommes alors contraints de partir avant, et/ou de revenir après, les heures d'ouverture de notre lieu d'affectation. Tous ces trajets tombent dans la catégorie rejetée, alors que ce sont nos journées les plus fatigantes !  En effet, bien souvent, les seuils légaux fixés par le décret 2000-815 art.3 ne sont pas respectés (max. 10 h de service effectif par jour, amplitude max. 12 h, et minimum 11 h de repos entre 2 journées de travail). 

➡️ Épisode suivant : pourvoi au Conseil d'État , dans le but de faire casser ce rejet partiel  (4) , car contrairement aux vrais trajets domicile - travail habituels, les  trajets entre domicile et lieu de travail inhabituellement éloigné  se font obligatoirement sous ordre de mission, et les autres CAA (Bordeaux, Nantes et Toulouse) ayant eu à juger des affaires similaires ont considéré que ce sont aussi des temps de service effectif. Affaire à suivre ! 

 APPEL À VOTRE SOLIDARITÉ 

🤥 L'UGA a fait son maximum pour faire durer et compliquer l'affaire. : la procédure a débuté en novembre 2019... Si vous faites partie des enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui vont bénéficier de ces décisions, l'auteur de cette page apprécierait grandement un geste de solidarité. 

💶 À titre indicatif : le recours à un avocat est obligatoire en appel et au Conseil d'État. À ce jour, reste à charge  2900 €  à la fin de la procédure en appel, auxquels s'ajoutent  3900 €  engagés pour le pourvoi en cassation (cette dernière somme devrait être partiellement remboursée par la partie adverse si le Conseil d'État donne gain de cause à MG). 

⏳ En échange de votre contribution, MG s'engage à vous faire bénéficier, dans la limite de son temps disponible, de ce qu'elle a appris pour vous aider à récupérer vos heures de trajet, au cas où l'UGA (ou une autre Université) tarde à régulariser la situation ou le fasse seulement partiellement. Vous pouvez contacter MG en utilisant le lien   ✉️   sous la ligne de titre. 

  MERCI ! 

😎 NB : comme rien n'empêche la partie adverse de consulter cette page,  le nom des contributeurs ne sera pas affiché. 

✅ Dernières nouvelles : enfin, 5 mois après le jugement en appel, l'UGA a crédité 58 heqTD de trajets inter-sites dans le service de MG. Participez, persévérez !

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